Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Les Trésors d’Yggdrasil
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 879463602
Adresse : 5 rue Turgot 87700 Aixe sur Vienne
Email : lestresorsdyggdrasil87@gmail.com
Responsable de la publication : Mme Ludivine LAGNEAU
Site internet : www.lestresorsdyggdrasil.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (bijoux fantaisie) réalisées sur le site www.lestresorsdyggdrasil.fr entre la micro-entreprise mentionnée ci-dessus et toute personne effectuant un achat via le site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque bijou est fait main et peut comporter de légères variations de forme ou de couleur selon la photo.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande passée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, et les modalités de livraison.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal…). Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous [24 h jours ouvrés] après réception du paiement.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de commande.
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes causés par les transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par e-mail. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais de l’acheteur. Un remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours après réception du retour.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
En cas de défaut ou de non-conformité, l’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, créations, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis